1734 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
• Le devenir des rejets miniers au Maroc Les rejets miniers constituent un enjeu de taille pour toute l’industrie minière en raison de leurs impacts environnementaux et sanitaires (génération de drainages contaminés, dispersion des poussières chargées en éléments nocifs, risque d’inhalation ou ingestion de ces particules par les riverains, perturbation paysagère, etc.) auxquels s’ajoutent des enjeux fonciers qui peuvent représenter une entrave au développement des régions minières. L’industrie minière est considérée également comme une source de pollution hydrique, eu égard aux volumes considérables des eaux d’exhaure et de lavages des minerais, des eaux usées et des déchets solides que génère cette industrie suite à l’extraction et au traitement des minerais.
Au Maroc, il existe actuellement environ 259 mines, dont 165 sites fermés58. Ces derniers ont été généralement abandonnés avec des risques environnementaux et de sécurité liés aux rejets, aux ouvrages et à l’infrastructure. La mise en place des mesures pour la réhabilitation de ces sites fermés et celles pour la prévention de la reproduction de la même situation dans le futur, deviennent plus que jamais une priorité. Si les dispositifs du règlement minier (loi 33-13) sont importants, la réponse sur le terrain de manière effective nécessite un renforcement par des textes juridiques et des directives qui intègrent l’ensemble de ces risques.
• Le plan d’action pour la valorisation des rejets miniers Le plan d’action pour la valorisation des rejets miniers établi par le ministère de tutelle vise le renforcement et la concrétisation des principes de durabilité et de responsabilité au niveau de l’activité minière. Les actions proposées constitueront un moteur de relance économique au niveau des régions concernées. L’analyse des caractéristiques techniques 58 « Plan d’action national pour la valorisation des rejets miniers », ministère de la transition énergétique et du développement durable, mars 2021.
et environnementales des rejets élaborée dans le cadre du plan de valorisation des rejets montre que 8 sites miniers sur les 9 étudiés présentent un potentiel de valorisation. Il s’agit des sites de Sidi Boubker, de Sidi Lahcen, de Zaida, de Mibladen-Aouli, d’Azegour, d’Erdouz, de Sidi Bou Othmane et de Tansrift. Les résidus de la mine de Kettara ne peuvent pas être valorisés en raison de leur dangerosité et de la nonfaisabilité économique de leur dépollution.
Tableau 11 : exemples de minerais à récupérer suite à la valorisation des rejets miniers Source : « plan d’action national pour la valorisation des rejets miniers », ministère de la transition énergétique et du développement durable, mars 2021.
V. Recommandations du CESE En s’inscrivant dans l’ambition prospective donnée par le Nouveau Modèle de Développement, le CESE préconise une série de recommandations à même de permettre au secteur des minerais stratégiques et critiques de jouer pleinement son rôle comme contributeur responsable au développement et à la souveraineté industrielle du pays. Ces recommandations tiennent compte à la fois de la complexité de ce secteur à enjeux multidimensionnels (économiques, sociaux et environnementaux) et de sa vulnérabilité aux chocs extérieurs.
Les recommandations proposées s’articulent autour de six axes prioritaires qui permettront d’améliorer, d’une manière synchronisée, la triple performance du secteur minier sur le plan économique, social et environnemental, tout en plaçant les minerais stratégiques et critiques, au cœur de la souveraineté industrielle du Royaume.