Loi n° 46-20

a été retiré par le Gouvernement.

Type

Loi

Numéro

46-20

Traduction française

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 58 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 46-2059
  (modifiant et complétant la loi n°33.13 relative aux mines ) et chargée de la définition et la mise à jour de la liste des minerais stratégiques et critiques…
• Loi n° 33-13
  relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !

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