Loi n° 33-13

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 1

loi n°33-13 relative aux mines 3275 Office national de l'électricité et de l'eau potable.

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 5

loi n°33-13 relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 1

loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 4

loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers.

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 5

loi précitée n° 33-13. Le point-pivot doit être acquis par le demandeur dudit permis auprès de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie.

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 6

loi précitée n° 33-13 doit comporter les indications suivantes :

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 7

loi précitée n° 33-13, la rétribution du permis de recherche ou de la licence d'exploitation de mines sur le périmètre couvert par un titre révoqué ou ayant fait l'objet de renonciation ou du refus de transformation en licence d'exploitation de mines, est accordée par l'autorité gouvernementale charg

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 8

loi précitée n° 33-13 et conformément aux dispositions de son article 53, l'administration chargée des mines peut ordonner la délimitation et le bornage du périmètre couvert par la licence d'exploitation de mines.

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 9

loi précitée n° 33-13, les titulaires de titres miniers sont tenus de communiquer, à titre gratuit, à l'autorité gouvernementale chargée des mines, dans des formes prévues par arrêté de ladite autorité gouvernementale, tous renseignements d'ordre géologique, géophysique, géochimique, hydrologique, mi

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 10

loi précitée n° 33-13 désigne l'autorité gouvernementale chargée des mines ou la personne déléguée par elle.

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 11

loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 12

loi n° 33-13 relative aux mines.

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 54

loi n° 33-13 relative aux mines, promulguée par le dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) et des textes pris pour son application.

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 55

loi précitée n°33-13, sous réserve des dispositions particulières de la présente loi.

BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 15

loi n° 33-13 relative aux mines promulguée par le dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) ;

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 27

loi n° 33-13 relative aux mines promulguée par le dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) ;

BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 7

loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers, notamment son article 31,

BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 10

loi n° 33-13 relative aux mines et les textes pris pour son application.

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 15

loi n° 33-13 relative aux mines promulguée par le dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) notamment son article 5 ;

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 131

loi n° 33-13 relative aux mines promulguée par le dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) notamment son article 5 ;

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 2

loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d’octroi des titres miniers

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 11

loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d’octroi des titres miniers.

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 45

loi n° 33-13 relative aux mines (promulguée par le Dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436, 1er juillet 2015). Cette loi vise à redynamiser l’exploration et la recherche minières, et à assurer une activité minière durable et responsable ouverte sur les pratiques internationales, tout en tenant c

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 58

loi n°33.13 relative aux mines ) et chargée de la définition et la mise à jour de la liste des minerais stratégiques et critiques. Cette commission devra également :

BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 51

BO arabe n° 7503 du 27 avril 2026, page 30