EDITIONS
Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction officielle TARIFS D'ABONNEMENT A L'ETRANGER 400 DH A destination de l'étranger, 200 DH par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- 200 DH tionale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais300 DH d'envoi, tels qu'ils sont fixés 300 DH par la réglementation postale en vigueur.200 DH ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°:
310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle 250 DH 250 DH 250 DH 150 DH AU MAROC 6 mois 1 an Cent-quàtlème année — N° 6384 20 chaoual 1436 (6 août 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE L'édition de traduction officielle confient la raduction officiel e des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Mines.
Dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (lejuillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines 3275 Office national de l'électricité et de l'eau potable.
Dahir n° 1-15-77 du 14 ramadan 1436 ( 1 € rjuillet 2015) portant promulgation de la loi n° 54-14 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii 11383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité et l'article 5 de la loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable. 3286 Crédit populaire du Maroc.- Réforme.
Dahir n° 1-15-78 du 14 ramadan 1436 (ler juillet 2015) portant promulgation de la loin° 77-14 modifiant et complétant la loin° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc 3287 Pages Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-09-10 du ler chaabane 1436 (20 mai 2015) portant publication de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc 3290 Contrats de garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-15-457 du28 ramadan 1436 ( 15 juillet 2015) approuvant le contrat conclu le 23 juin 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 6), consenti par ladite Banque à la Société Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du complexe solaire de Ouarzazate Noor 3310