BO n° 6384 du 6 août 2015, page 1
loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable. 3286 Crédit populaire du Maroc.- Réforme.
Loi n° 40-09
relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable « ONEE » promulguée par le dahir n° 1.11-160 du Pr kaada 1432 (29 septembre 2011) sont modifiées comme suit :
- Type
- Loi
- Numéro
- 40-09
- Traduction française
- BO n° 6384 du 6 août 2015, page 17 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 22 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 42 pages dans 22 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 16
loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable.
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 17
loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable « ONEE » promulguée par le dahir n° 1.11-160 du Pr kaada 1432 (29 septembre 2011) sont modifiées comme suit :
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 107
loi n°40-09 relative à l’ONEE, administré par un conseil d’administration présidé par le chef du Gouvernement ou l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, et se compose de représentants de l’État, en l’occurrence le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 111
loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, a abouti au REGROUPEMENT DE L’ONE ET DE L’ONEP.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 113
loi n° 40-09 relative à l’Office national 16 Le décret-loi de 1994 stipulait implicitement que l’autoproduction est possible pour les puissances de production inférieures à 10MW.
BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 8
BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 12
BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 14
BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 16
BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 18
BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 22
BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 7
BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 15
BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 9
loi n° 40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable promulguée par le dahir n° 1-11-160 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) : « – approuve les conventions visées au paragraphe 6) « de l’article 2 du dahir précité n° 1-63-226 du 14 rabii I « 1383 (5 août 1963), te