Loi n° 77-14

modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc

Type

Loi

Numéro

77-14

Traduction française

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 18 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 12-96
  portant réforme du Crédit populaire du Maroc, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000), telle que modifiée et complétée, sont…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-96
  portant réforme du Crédit populaire du Maroc, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000), telle que modifiée et complétée, sont…
• Dahir n° 1-00-70 du 17 octobre 2000
  telle que modifiée et complétée, sont abrogées.

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