Loi n° 12-96

portant réforme du Crédit populaire du Maroc, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000), telle que modifiée et complétée, sont abrogées.

Type

Loi

Numéro

12-96

Traduction française

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 20 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 2 textes

• Loi n° 32-20
  modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
• Loi n° 77-14
  modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 17-95
  
• Dahir n° 1-00-70 du 17 octobre 2000
  telle que modifiée et complétée, sont abrogées.
• Dahir n° 1-09-10 du 20 mai 2015
  portant publication de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil, fait à Bruxelles le 12 décembre…

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