Loi n° 32-20

modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.

Type

Loi

Numéro

32-20

Traduction française

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 15 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 12-96
  portant réforme du Crédit populaire du Maroc, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000), telle que modifiée et complétée, sont…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 09-08 du 18 février 2009
  dans les contrats et les conventions liant la Banque aux tiers ;
• Dahir n° 1-20-87 du 11 décembre 2020
  portant promulgation de la loi n° 32-20 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
• Loi n° 12-96
  portant réforme du Crédit populaire du Maroc, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000), telle que modifiée et complétée, sont…
• Dahir n° 1-00-70 du 17 octobre 2000
  telle que modifiée et complétée, sont abrogées.

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