Dahir n° 1-00-70 du 17 octobre 2000

portant promulgation de la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-00-70

Date

17 octobre 2000

Première mention

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 20 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 12-96
  portant réforme du Crédit populaire du Maroc

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 17-95
  relative aux sociétés anonymes
• Loi n° 12-96
  portant réforme du Crédit populaire du Maroc
• Dahir n° 1-09-10 du 20 mai 2015
  portant publication de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil, fait à Bruxelles le 12 décembre…

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