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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurCent-dixième année – N° 6950 23 joumada I 1442 (7 janvier 2021) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et création de l’Agence nationale des registres.
Dahir n° 1-20-77 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres. ................ 9
Crédit populaire du Maroc.
Dahir n° 1-20-87 du 25 rabii II 1442 (11 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 32-20 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc. ............................ 15
Régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Dahir n° 1-20-88 du 25 rabii II 1442 (11 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 66-20 modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. .. 16 Procédures et modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.
Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition. .................................................... 17
Code des assurances.
Décret n° 2-2 0 -372 d u 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) pris pour l’application de certaines dispositions du titre IV du livre II de la loi n° 17-99 portant code des assurances. .... 19
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale.
Décret n° 2-2 0 - 89 8 du 24 rabii II 1442 (10 décembre 2020) approuvant l’accord de prêt n° MR-F-C1 conclu le 2 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), portant sur un montant de deux cents millions (200.000.000) de dollars américains, pour le financement du programme d ’appui à la réponse au COVID 19. ..................................................... 20