Loi n° 66-20

modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

Type

Loi

Numéro

66-20

Traduction française

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 16 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 46-02

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-96
  portant réforme du Crédit populaire du Maroc, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000), telle que modifiée et complétée, sont…
• Dahir n° 1-20-88 du 11 décembre 2020
  portant promulgation de la loi n° 66-20 modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
• Loi n° 46-02
  
• Dahir n° 1-03-53 du 24 mars 2003
  notamment son article 15 ;

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