Loi n° 72-18

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 2

loi n° 72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 31

loi n° 72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres Conformément à l’article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Enviro

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 36

Loi n° 72-18 relative à la création du Registre social unique, du Registre national de la population et de l’Agence nationale des registres ».

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 39

loi n° 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d‘appui social et portant création de l‘Agence National des Registres (tel qu’adopté par le conseil du gouvernement)

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 1

loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 9

loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 1

loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne l’Agence nationale des registres

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 22

loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne l’Agence nationale des registres.

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 1

loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 7

loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population.

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 8

loi précitée n° 72-18, il est procédé, pour l’inscription des personnes âgées de moins de 5 ans, à la prise de la photo faciale et de l’image de l’iris du représentant légal.

BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 1

loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres en ce qui concerne le registre social unifié

BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 9

loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre social unifié.

BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 10

loi précitée n°72-18, la liste des données socio-économiques des ménages est fixée aux annexes 1 et 2 du présent décret.

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 87

loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres , sur demande de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l›habitat et de la politique de la ville, La chambre des r

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 46

loi n° 72-18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence Nationale des Registres.

BO arabe n° 7468 du 25 décembre 2025, page 4

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 91