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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Office de commercialisation et d’exportation. – Dissolution et liquidation.
Dahir n°1-21-50 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) portant promulgation de la loi n°06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation. ................ 2031
Décret n° 2-21- 677 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation. ................................................. 2032
Registre social unifié.
Décret n°2-21-582 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres en ce qui concerne le registre social unifié. ..................... 2033
Alimentation animale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1341-21 du 7 chaoual 1442 (19 mai 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. ................... 2039
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1339-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des olives de table. ................. 2050
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1340-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des conserves de tomates. ............................... 2054
Pages { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-dixième année – N° 7032 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) ISSN 0851 - 1217