BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 1
Décret n° 2-21- 677 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation
Décret n° 2-21-677 du 8 septembre 2021
pris pour l’application de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-21-677
- Date
- 8 septembre 2021
- Traduction française
- BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 8 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 8
Décret n° 2-21-677 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation.