Dahir n° 1-88-239 du 28 mai 1993· page 7 est dissous et mis en liquidation à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
Loi n° 30-86· page 7 promulguée par le dahir n°1-88-239 du 6 hija 1413 (28 mai 1993), est dissous et mis en liquidation à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
Décret n° 2-21-677 du 8 septembre 2021· page 8 pris pour l’application de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation.
Loi n° 06-20· page 8 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation.
Décret n° 2-21-582 du 28 juillet 2021· page 9 pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui…
Arrêté n° 1341-21 du 19 mai 2021· page 17 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (03 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances…
Arrêté n° 1339-21 du 20 mai 2021· page 28 fixant les dénominations et les caractéristiques des olives de table *********** Annexe I : Caractéristiques physico-chimiques de la saumure des olives de table Saumure des olives de table Mode de…
Arrêté n° 1340-21 du 20 mai 2021· page 31 fixant les dénominations et les caractéristiques des conserves de tomates *-*-* Caractéristiques physico-chimiques du concentré de tomates et purée de tomates Caractéristiques physico-chimiques…
Arrêté n° 2138-21 du 3 août 2021· page 32 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d’un signe distinctif…
Arrêté n° 2139-21 du 3 août 2021· page 33 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif aux modalités de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de…
Arrêté n° 2199-21 du 5 août 2021· page 36 fixant le modèle de la demande de transaction Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7031 du 11 rabii I 1443 (18 octobre 2021).
Arrêté conjoint n° 2274-21 du 12 août 2021· page 37 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière céréales-légumineuses alimentaires.
Arrêté conjoint n° 1042-21 du 27 avril 2021· page 49 autorisant la société «AGRORIENT sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Agrorient» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1043-21 du 27 avril 2021· page 51 autorisant la société « MAPESDA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mapesda » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1057-21 du 27 avril 2021· page 53 autorisant la société «GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Gacsa Oriental» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1059-21 du 27 avril 2021· page 55 autorisant la société «DAK FAMILER SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dak Familer» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1060-21 du 27 avril 2021· page 57 autorisant la société «HUITRES AZUL SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huîtres Azul» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 1061-21 du 27 avril 2021· page 59 autorisant la société « LA PASSION DES HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «La Passion Des Huîtres» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté n° 2324-21 du 19 août 2021· page 60 portant agrément de la société « SUDESPACE VERT » pour commercialiser des plants standards d’arganier.
Arrêté n° 2325-21 du 19 août 2021· page 61 portant agrément de la société «AGRIVIVOS» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2326-21 du 19 août 2021· page 61 portant agrément de la société «PEPINIERE MEJJAT» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2327-21 du 19 août 2021· page 62 portant agrément de la société «PLANTALI» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2328-21 du 19 août 2021· page 62 portant agrément de la société «RETISA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 2329-21 du 19 août 2021· page 63 portant agrément de la société «GEMA IRRIGATION MAGHREB» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 2330-21 du 19 août 2021· page 64 portant agrément de la société «SOGECOPA» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des plants de pomme de terre, des rosacées à pépins et des…
Dahir n° 1-69-1· page 64 69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Arrêté n° 2331-21 du 19 août 2021· page 65 portant agrément de la pépinière «DIAMANT VERT» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2332-21 du 19 août 2021· page 65 portant agrément de la société «PRODUCT XP» pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 2333-21 du 19 août 2021· page 66 portant agrément de la société «EXTRA SERRES» pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
Arrêté n° 2335-21 du 19 août 2021· page 66 relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
Arrêté n° 2404-21 du 6 septembre 2021· page 67 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 2405-21 du 6 septembre 2021· page 68 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 2406-21 du 6 septembre 2021· page 69 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 2407-21 du 6 septembre 2021· page 70 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IV» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 2408-21 du 6 septembre 2021· page 71 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW V» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 2409-21 du 6 septembre 2021· page 72 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 2410-21 du 6 septembre 2021· page 73 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VII» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 2411-21 du 6 septembre 2021· page 74 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VIII» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 2412-21 du 6 septembre 2021· page 75 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IX» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 2413-21 du 6 septembre 2021· page 76 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW X» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 2414-21 du 6 septembre 2021· page 77 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XI» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 2415-21 du 6 septembre 2021· page 78 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 2453-21 du 7 septembre 2021· page 79 portant retrait d’agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2454-21 du 7 septembre 2021· page 79 portant retrait d’agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et de figuier.