fixant le modèle de la demande de transaction Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7031 du 11 rabii I 1443 (18 octobre 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2199-21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) fixant le modèle de la demande de transaction. 2059 Interprofession de la filière céréaleslégumineuses alimentaires. – Niveau de représentativité des organisations…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2199-21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) fixant le modèle de la demande de transaction LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2199-21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) fixant le modèle de la demande de transaction Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7031 du 11 rabii I 1443 (18 octobre…