Nº 7032 – 14 rabii I 1443 (21-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 2073
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1042-21 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) autorisant la société «AGRORIENT sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Agrorient» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Agrorient» n°2021/ORI/01 signée le 8 joumada II 1442 (22 janvier 2021) entre la société «AGRORIENT sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «AGRORIENT sarl» Appartement 2, Immeuble 18, Lot Lakasbah, Avenue Mohamed V, Temara Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large de Saidia, province de Berkane Quarante cinq (45) hectares Borne Latitude Longitude Parcelle 1 B1 35°8' 47,535'' N 02°16' 43,876'' W B2 35°8' 53,443'' N 02°17' 2,270'' W B3 35°9' 2,508'' N 02°16' 57,955'' W B4 35°8' 56,600'' N 02°16' 39,560'' W Borne Latitude Longitude Parcelle 2 B1 35°8' 58,948'' N 02°17' 20,266'' W B2 35°9' 4,854'' N 02°17' 38,661'' W B3 35°9' 13,919'' N 02°17' 34,347'' W B4 35°9' 8,013'' N 02°17' 15,951'' W Borne Latitude Longitude Parcelle 3 B1 35°8' 24,457'' N 02°16'54,956'' W B2 35°8' 30,365'' N 02°17'13,349'' W B3 35°8' 39,430'' N 02°17'9,034'' W B4 35°8' 33,522'' N 02°16'50,641'' W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » .
Utilisation des Filières Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Vingt deux mille cinq cent (22.500) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.