2084 BULLETIN OFFICIEL Nº 7032 – 14 rabii I 1443 (21-10-2021)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, de développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1594-21 du 28 chaoual 1442 (9 juin 2021) fixant le prix du mètre cube d’eau applicable dans le périmètre d’irrigation de Tafrata (province de Taourirt).
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION, LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1996) formant code des investissements agricoles, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 3 et 9,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – LE PRIX DIT « TAUX D’ÉQUILIBRE » prévu à l’article 3 du décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé, est fixé pour le périmètre de Tafrata (province de Taourirt) à 0,50 dirham le mètre cube d’eau, taxe sur la valeur ajoutée non comprise.
aRt. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaoual 1442 (9 juin 2021).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7030 du 7 rabii I 1443 (14 octobre 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2324-21 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021) portant agrément de la société « SUDESPACE VERT » pour commercialiser des plants standards d’arganier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2940-13 du 16 hija 1434 (22 octobre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d’arganier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «SUDESPACE VERT» dont le siège social sis N°17, immeuble El Mehdi, Avenue Moulay Abdellah, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants standards d’arganier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n°2940-13, de la production, des ventes et des stocks de plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en septembre de chaque année par la société « SUDESPACE VERT » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1443 (19 août 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.