Arrêté n° 2324-21 du 19 août 2021

portant agrément de la société « SUDESPACE VERT » pour commercialiser des plants standards d’arganier.

Type

Arrêté

Numéro

2324-21

Date

19 août 2021

Traduction française

BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 60 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
  formant code des investissements agricole, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 2 et 3;
• Décret n° 2-69-37 du 25 juillet 1969
  relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, notamment son article 8, 2: alinéa, tel que modifié et…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2940-13 du 22 octobre 2013
  portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'oranger.

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