Arrêté n° 2333-21 du 19 août 2021

portant agrément de la société «EXTRA SERRES» pour commercialiser des plants certifiés de vigne.

Type

Arrêté

Numéro

2333-21

Date

19 août 2021

Traduction française

BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 66 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2197-13 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
• Arrêté n° 2335-21 du 19 août 2021
  relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif…
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Arrêté n° 3595-18 du 3 décembre 2018
  relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif…

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