Arrêté n° 3595-18 du 3 décembre 2018

relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.

Type

Arrêté

Numéro

3595-18

Date

3 décembre 2018

Traduction française

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 45 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3586-18 du 3 décembre 2018
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance…
• Arrêté n° 1356-10 du 30 avril 2010
  portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Décret n° 2-17-433 du 25 octobre 2017
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Arrêté n° 3931-15 du 26 novembre 2015
  relatif au renouvellement de l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif…
• Arrêté n° 3596-18 du 3 décembre 2018
  portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier et des semences et plants…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  

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