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Arrêté n° 3931-15 du 26 novembre 2015

relatif au renouvellement de l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

Type
Arrêté
Numéro
3931-15
Date
26 novembre 2015
Traduction française
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 38 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 3

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3931-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) relatif au renouvellement de l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 38

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3931-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) relatif au renouvellement de l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 45

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3931-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;

Textes cités avec cet acte

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