N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019) BULLETIN OFFICIEL 71
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3586-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Vu le décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 13 chaoual 1439 (27 juin 2018),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l’arrêté n° 1356-10 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
« L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification des dattes bénéficiant de l’indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » ».
« Article 7. – Outre les mentions et les conditions fixées à l’article 10 du décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées, l’étiquetage des dattes bénéficiant de l’indication géographique protégée « Dattes Majhoul de Tafilalet », doit comporter les indications suivantes :
« – la mention ...............................................................
« – le logo......................................................................
« – la référence de l’organisme de certification et de contrôle. »
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3595-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3931-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 9 moharrem 1440 (20 septembre 2018),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société « Normacert sarl », pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité reconnu, est renouvelé, dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à sa délivrance, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3596-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;