70 BULLETIN OFFICIEL N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3571-18 du 21 rabii I 1440 (29 novembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1747-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Jihel de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1747-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Jihel de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Vu le décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 13 chaoual 1439 (27 juin 2018),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l’arrêté n° 1747-14 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
« L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification des dattes bénéficiant de l’indication géographique « Dattes Jihel de Drâa » ».
« Article 7. – Outre les mentions et les conditions fixées à l’article 10 du décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées, l’étiquetage des dattes bénéficiant de l’indication géographique protégée « Dattes Jihel de Drâa », doit comporter les indications suivantes :
« – la mention ...............................................................
« – le logo......................................................................
« – la référence de l’organisme de certification et de contrôle. »
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii I 1440 (29 novembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3583-18 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1723-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Boufeggous » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1723-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Boufeggous » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Vu le décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 13 chaoual 1439 (27 juin 2018),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l’arrêté n° 1723-12 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
« L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification des dattes bénéficiant de l’indication géographique « Dattes Boufeggous » ».
« Article 7. – Outre les mentions et les conditions fixées à l’article 10 du décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées, l’étiquetage des dattes bénéficiant de l’indication géographique protégée « Dattes Boufeggous », doit comporter les indications suivantes :
« – la mention ...............................................................
« – le logo......................................................................
« – la référence de l’organisme de certification et de contrôle. »
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.