N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019) BULLETIN OFFICIEL 69
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3359-18 du 28 safar 1440 (7 novembre 2018) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Océan Farm ».
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ;
Vu le décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 64-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « OCEAN FARM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente ;
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 20 juin 2018 par le délégué des pêches maritimes de Nador. Et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Océan Farm » durant une période supérieure à une année,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l'article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal de constatation établi le 20 juin 2018 par le délégué des pêches maritimes de Nador, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Océan Farm » objet de l'arrêté conjoint susvisé n° 64-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015).
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 safar 1440 (7 novembre 2018).
Le ministre de l'agriculture de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6742 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3360-18 du 28 safar 1440 (7 novembre 2018) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Med Hatchery and Fish Farming ».
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 65-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente ;
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 11 juin 2018 par le délégué des pêches maritimes de Jebha et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Med Hatchery and Fish Farming » durant une période supérieure à une année,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l'article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal de constatation établi le 11 juin 2018 par le délégué des pêches maritimes de Jebha, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming » objet de l'arrêté conjoint susvisé n° 65-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015).
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 safar 1440 (7 novembre 2018).
Le ministre de l'agriculture de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6742 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019).