Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3359-18 du 28 safar 1440 (7 novembre 2018) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Océan Farm »
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3359-18 du 28 safar 1440 (7 novembre 2018) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Océan Farm ».
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté conjoint n° 64-15 du 16 juillet 2015 autorisant la société « OCEAN FARM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm» et portant publication de l'extrait…
Arrêté conjoint n° 65-15 du 16 juillet 2015 autorisant la société « MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming…
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