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Arrêté conjoint n° 64-15 du 16 juillet 2015

autorisant la société « Ocean Farm sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Type
Arrêté conjoint
Numéro
64-15
Date
16 juillet 2015
Traduction française
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 24 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 64-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « OCEAN FARM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm » et portant publication de l'extrait…

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 23

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 64-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « OCEAN FARM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm» et portant publication de l'extrait…

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 24

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°64-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « Ocean Farm sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm» et portant publication de l'extrait de…

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 43

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 64-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « OCEAN FARM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm » et portant publication de l'extrait…

Textes cités avec cet acte

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