404 BULLETIN OFFICIEL N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°64-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « Ocean Farm sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée "OCEAN FARM" n°07/14 signée le 24 joumada II 1436 (14 avril 2014) entre la société "OCEAN FARM sarl" et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008))
Nom du bénéficiaire | Société "OCEAN FARM sarl " Boulevard Prince Sidi Mohamed,Immeuble ERAC- Nador ---|--- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | En mer , au large de Ras El Ma, province de Nador Superficie : | Onze hectares et 50 ares (11,5 hectares) Limites externes d'implantation de la ferme aquacole | Point A | Latitude : 35°10'735" N | Point C | Latitude : 35°10'124" N Longitude : 02°26'822" W | Longitude : 02°26'911" W Point B | Latitude : 35°10'470" N | Point D | Latitude : 35°10'391" N Longitude : 02°26'496" W | Longitude : 02°27'233" W Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole ; Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation. Activité de la ferme aquacole | Elevage des espèces halieutiques suivantes : - Le loup ( Dicentrarchus sp); - La daurade (Sparus sp) - Le maigre (Argyrosomus sp) Technique utilisée : | Cages flottantes, Moyens d'exploitation : | navires de servitude; Contrôle et suivi technique et scientifique : | Institut national de recherche halieutique (INRH) selon le programme établi avec le bénéficiaire; Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due | - droit fixe : cinq mille sept cent cinquante (5.750,00) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues