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Arrêté conjoint n° 65-15 du 16 juillet 2015

autorisant la société « MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Type
Arrêté conjoint
Numéro
65-15
Date
16 juillet 2015
Traduction française
BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 134 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 133

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 65-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming…

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BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 134

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 65-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming…

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BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 43

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 65-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming…

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Textes cités avec cet acte

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