1148 BULLETIN OFFICIEL N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
ANNEXE à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 65-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée "MED HATCHERY AND FISH FARMING" n° 08/14 signée le 24 joumada II 1435 (14 avril 2014) entre la société "MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl" et le Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société "MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl" zone industrielle Al Majd lot n°814 Tanger ---|--- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | En mer, au large Kaa Srass – Province de Chefchaouen Superficie : | quarante (40) hectares Limites externes d'implantation de la ferme aquacole: | | Latitude DMS | Longitude DMS Point A | 35°25'50" | -5°03'41" Point B | 35°26'08" | -5°03'10" Point C | 35°25'39" | -5°03'31" Point D | 35°25'58" | -5°03'01" Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole ; Signalement en mer | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Élevage des espèces halieutiques suivantes : — Le loup (Dicentrarchus sp); — la daurade (Sparus sp) — le maigre (Argyrosomus sp) Technique utilisée : | Cages flottantes, Moyens d'exploitation : | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | Institut national de recherche halieutique (INRH) selon le programme établi avec le bénéficiaire.. Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due | -droit fixe : vingt mille (20.000,00) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6475 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016).