68 BULLETIN OFFICIEL N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3347-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) autorisant la société « DOMAINE AIN AGHBAL s.a » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal » n° 2018TTA007 signée le 3 hija 1439 (15 août 2018) entre la société « DOMAINE AIN AGHBAL s.a » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société « DOMAINE AIN AGHBAL s.a » 5, Avenue de la princesse Lalla Meryem, Souissi ,Rabat.
Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au large de Cala Iris, province d’Al Hoceima
Superficie : | Vingt-cinq (25) hectares
Limites externes d’implantation pour l’exploitation : | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 35°10'0.3184'' N | 4°23'33.5508'' W B2 | 35°10'15.0856'' N | 4°23'30.1416'' W B3 | 35°10'12.2862'' N | 4°23'12.1567'' W B4 | 35°9'57.5190'' N | 4°23'15.5666'' W
Zone de protection : | Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole : | Élevage des espèces halieutiques suivantes : – le loup ou bar (Dicentrarchus labrax) ; – la dorade royale (Sparus aurata) ; – le maigre (Argyrosomus regius).
Technique utilisée : | Cages flottantes
Moyens d’exploitation : | Navires de servitude
Contrôle et suivi technique et scientifique : | Institut national de recherche halieutique (INRH) selon le programme établi avec le bénéficiaire
Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement
Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Montant de la redevance due : | – droit fixe : douze mille cinq cents (12.500) dirhams par an. – droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6742 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019).