Décret n° 2-18-1006 du 2 janvier 2019· page 12 portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés.
Arrêté conjoint n° 3942-18 du 28 décembre 2018· page 14 portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues
Arrêté n° 3391-18 du 9 novembre 2018· page 15 modifiant et complétant l’arrêté du vice-président du Conseil, ministre des finances du 21 août 1959 fixant le taux d’intérêt servi par la Caisse de dépôt et de gestion et les modalités d’emplois…
Arrêté n° 3527-18 du 31 décembre 2018· page 17 fixant les modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme ou procédé dématérialisé des pièces justificatives et des documents comptables de l'Etat.
Arrêté n° 3948-18 du 28 décembre 2018· page 18 modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté conjoint n° 2428-18 du 29 octobre 2018· page 32 autorisant la coopérative de marins pêcheurs « MARCHICA DE LA PECHE ARTISANALE » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Marchica de la pêche artisanale » et portant…
Arrêté conjoint n° 2429-18 du 29 octobre 2018· page 34 autorisant la coopérative de marins pêcheurs « AL AMAL » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Al Amal » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint n° 3340-18 du 29 octobre 2018· page 36 autorisant la société « MED SHELLFISH sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Med Shellfish » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 3341-18 du 29 octobre 2018· page 38 autorisant la société « LUDJEY sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ludjey » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 3345-18 du 30 octobre 2018· page 40 autorisant la société « AQUA M’DIQ s.a » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua M’diq » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 3347-18 du 30 octobre 2018· page 42 autorisant la société « DOMAINE AIN AGHBAL s.a » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté n° 1723-12 du 18 avril 2012· page 44 portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Boufeggous » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 3571-18 du 29 novembre 2018· page 44 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1747-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes…
Arrêté n° 3583-18 du 30 novembre 2018· page 44 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1723-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes…
Arrêté n° 1356-10 du 30 avril 2010· page 45 portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 3586-18 du 3 décembre 2018· page 45 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes…
Arrêté n° 3595-18 du 3 décembre 2018· page 45 relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
Arrêté n° 3596-18 du 3 décembre 2018· page 45 portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3597-18 du 3 décembre 2018· page 46 portant agrément de la société « LES CHAMPS MODERNES » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3600-18 du 3 décembre 2018· page 48 portant agrément de la société « SAPIAMA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
Arrêté n° 3601-18 du 3 décembre 2018· page 48 portant agrément de la société « BASF-MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles et des oléagineuses.
Arrêté n° 3602-18 du 3 décembre 2018· page 49 portant agrément de la société « NUNHEMS MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 3603-18 du 3 décembre 2018· page 50 portant agrément de la société « ETABLISSEMENT FELLAH SOUSS TRADING » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3604-18 du 3 décembre 2018· page 50 portant agrément de la société « AGRO SPRAY TECHNIC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de…
Arrêté n° 3605-18 du 3 décembre 2018· page 51 portant agrément de la société « TAMAZIGHT POUR CEREALES ET LEGUMINEUSES » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 3606-18 du 3 décembre 2018· page 51 portant agrément de la société « ARBAGRI » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 3607-18 du 3 décembre 2018· page 52 portant agrément de la société « ATLAS DRIP » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3608-18 du 3 décembre 2018· page 53 portant agrément de la société « OMA PLANT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.