Arrêté n° 740-18 du 14 novembre 2018

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 740-18 du

Type

Arrêté

Numéro

740-18

Date

14 novembre 2018

Traduction française

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 16 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959
  susvisé, la rémunération annuelle à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la CEN sur les dépôts effectués par cette dernière est égale à la somme de :
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-59-269 du 14 avril 1960
  
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.

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