28 BULLETIN OFFICIEL N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019) Pages
• Prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3943-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton........... 40
Caisse de dépôt et de gestion. – Taux d’intérêt et modalités d’emplois des fonds.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3391-18 du 1er rabii I 1440 (9 novembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du vice-président du Conseil, ministre des finances du 21 août 1959 fixant le taux d’intérêt servi par la Caisse de dépôt et de gestion et les modalités d’emplois des fonds de ladite Caisse. ................... 41
Modalités d’élaboration du rapport d’audit de performance.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 740-18 du 6 rabii I 1440 (14 novembre 2018) fixant les modalités d’élaboration du rapport d’audit de performance. .................................................... 42
Pièces justificatives et documents comptables de l’Etat. – Modalités d’établissement, de conservation et de transmission.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3527-18 du 23 rabii II 1440 (31 décembre 2018) fixant les modalités d’établissement, de conservation et de transmission sous forme ou procédé dématérialisé des pièces justificatives et des documents comptables de l’Etat................... 43
Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3948-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.......... 44
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3652-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant homologation de normes marocaines............................................................. 48
Nomination aux fonctions supérieures.
Rectificatif au «Bulletin officiel» n° 6662 du 18 rejeb 1439 (5 avril 2018)...................................... 56
TEXTES PARTICULIERS
Fermes aquacoles :
• Création et exploitation.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 2428-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la coopérative de marins pêcheurs « MARCHICA DE LA PECHE ARTISANALE » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marchica de la pêche artisanale » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................................................ 57
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 2429-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la coopérative de marins pêcheurs « AL AMAL » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Al Amal » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ......... 59
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3340-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « MED- SHELLFISH sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Med Shellfish » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................................................ 61
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3341-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « LUDJEY sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ludjey » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .................................................... 63
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3345-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) autorisant la société « AQUA M’DIQ s.a » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua M’diq » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......................................................... 65