BO Maroc

Arrêté conjoint n° 3340-18 du 29 octobre 2018

autorisant la société « MED-SHELLFISH sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Med Shellfish » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3340-18
Date
29 octobre 2018
Traduction française
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 35 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3340-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « MED- SHELLFISH sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 35

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3340-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « MED-SHELLFISH sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 36

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3340-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « MED SHELLFISH sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.