62 BULLETIN OFFICIEL N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3340-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « MED SHELLFISH sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Med Shellfish » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Med Shellfish » n°2018TTA005 signée le 7 chaabane 1439 (24 avril 2018) entre la société « MED SHELLFISH SARL » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts Art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société « MED-SHELLFISH sarl » n°82, Rue Pakistan Bario Hadou, Al Hoceima
Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au large de Cala Iris, province d’Al Hoceima
Superficie : | Quinze (15) hectares
Limites externes d’implantation pour l’exploitation : | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 35°9'23.5440" N | 4°21'28.5264" W B2 | 35°9'25.0560" N | 4°21'9.7488" W B3 | 35°9'14.9688" N | 4°21'8.8164" W B4 | 35°9'13.5540" N | 4°21'27.7596" W
Zone de protection : | Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole : | Élevage des moules de l’espèce Mytilus galloprovincialis et Perna perna
Technique utilisée : | Technique sur filière ;
Moyens d’exploitation : | Navires de servitude
Contrôle et suivi technique et scientifique : | Institut national de recherche halieutique (INRH) selon le programme établi avec le bénéficiaire.
Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : | - droit fixe : sept mille cinq cents (7.500 DH) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6742 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019).