Arrêté conjoint n° 3943-18 du 28 décembre 2018

portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3943-18
Date: 28 décembre 2018
Traduction française: BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 14 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3943-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton

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BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 14

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3943-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton.

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BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 15

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3943-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton Niveau…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 3942-18 du 28 décembre 2018
portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues.
Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale
Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Arrêté conjoint n° 732-14 du 21 mars 2014
portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations du fil machine et fer à béton.

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