Arrêté n° 3391-18 du 9 novembre 2018

modifiant et complétant l’arrêté du vice-président du Conseil, ministre des finances du 21 août 1959 fixant le taux d’intérêt servi par la Caisse de dépôt et de gestion et les modalités d’emplois des fonds de ladite Caisse.

Type: Arrêté
Numéro: 3391-18
Date: 9 novembre 2018
Traduction française: BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 15 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 2

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3391-18 du 1er rabii I 1440 (9 novembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du vice-président du Conseil, ministre des finances du 21 août 1959 fixant le taux d’intérêt servi par la Caisse de dépôt et de gestion et les modalités d’emplois des fonds de ladite Caisse

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BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 15

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 3943-18 du 28 décembre 2018
portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton
Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959
susvisé, la rémunération annuelle à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la CEN sur les dépôts effectués par cette dernière est égale à la somme de :
Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012
relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le…

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