BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 90
dahir n° 1-59-074 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) instituant une Caisse de dépôt et de gestion, tel qu’il a été modifié et complété ;
Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959
instituant une Caisse de dépôt et de gestion
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-59-074
- Date
- 10 février 1959
- Première mention
- BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 92 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 92
dahir n° 1-59-074 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) susvisé, la rémunération annuelle à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la CEN sur les dépôts effectués par cette dernière est égale à la somme de :
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 15
dahir n° 1-59-074 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) instituant une Caisse de dépôt et de gestion, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 16
dahir susvisé n° 1-59-074 du 1er chaabane 1378 « (10 février 1959), sont soumis à l'avis préalable de la « Commission de surveillance ou à tout comité qu'elle désigne « à cet effet et qui en est l'émanation :
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 14
dahir n° 1-59-074 du « 10 ramadan 1378 (20 mars 1959), qui détient lesdites sommes « pour le compte des participants ou des bénéficiaires concernés « jusqu’à ce que ces sommes soient réclamées par ces derniers.