Dahir n° 1-59-269 du 14 avril 1960

relatif à l'inspection générale des finances

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-59-269

Date

14 avril 1960

Première mention

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012
  relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus…
• Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959
  instituant une Caisse de dépôt et de gestion
• Arrêté n° 740-18 du 14 novembre 2018
  fixant les modalités d'élaboration du rapport d'audit de performance.
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
• Loi organique n° 130-13 du 2 juin 2015
  relative à la loi de finances.
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Décret n° 2-17-607 du 19 décembre 2017
  modifiant et complétant le décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.

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