66 BULLETIN OFFICIEL N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3345-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) autorisant la société « AQUA M’DIQ s.a » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua M’diq » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Aqua M’diq » n° 2018TTA009 signée le 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) entre la société « AQUA M’DIQ s.a » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts Art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société « AQUA M’DIQ S.A » | B.P 251 Port de pêche de M’diq – Préfecture M’diq-Fnideq Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au large de M’diq, Préfecture M’diq-Fnideq Superficie : | 7,6 hectares Limites externes d’implantation pour l’exploitation : | Bornes | Latitude | Longitude | A | 35°41’.385 N | 05°17’.815 W | B | 35°41’.505 N | 05°17’.893 W | C | 35°41’.475 N | 05°18’.121 W | D | 35°41’.355 N | 05°18’.043 W Zone de protection : | Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Élevage des espèces halieutiques suivantes : – le loup ou bar (Dicentrarchus labrax) ; – la dorade royale (Sparus aurata) ; – le maigre (Argyrosomus regius). Technique utilisée : | Cages flottantes Moyens d’exploitation : | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | Institut national de recherche halieutique (INRH) selon le programme établi avec le bénéficiaire Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination Montant de la redevance due : | – droit fixe : Trois mille huit cent (3.800) dirhams par an – droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6742 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019).