64 BULLETIN OFFICIEL N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3341-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « LUDJEY sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ludjey » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Ludjey » n° 2018TTA003 signée le 3 chaabane 1439 (20 avril 2018) entre la société « LUDJEY sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts Ari.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société « LUDJEY sarl » Place Brahim Roudani, Rue la Sena, Résidence Beethoven II 3ème étage n° 82 Tanger.
Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au large de Cala Iris, province d’Al Hoceima
Superficie : | vingt cinq (25) hectares
Limites externes d’implantation pour l’exploitation :
Bornes | Latitude | Longitude B 1 | 35°9'51.3421" N | 4°22'37.3937" W B 2 | 35°10'6.1090" N | 4°22'33.9820" W B 3 | 35°10'3.3074" N | 4°22'15.9978" W B 4 | 35°9'48.5406" N | 4°22'19.4110" W
Zone de protection : | Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole : | Élevage des espèces halieutiques suivantes : - le loup ou bar (Dicentrarchus labrax) ; - la dorade royale (Sparus aurata) ;
Technique utilisée : | Cages flottantes ;
Moyens d’exploitation : | Navire de servitude
Contrôle et suivi technique et scientifique : | Institut national de recherche halieutique (INRH) selon le programme établi avec le bénéficiaire.
Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : | droit fixe : Douze mille cinq cents (12.500 DH) dirhams par an droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6742 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019).