Dahir n° 1-96-92 du 24 novembre 2000

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Mentions dans le Bulletin officiel

dahir n° 1-96-92 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses annexes VIII et IX ;

Décret n° 2-17-587 du 10 décembre 2018
fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets.
Loi n° 28-00
relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006
Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008
portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux
Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015
relatif à la gestion des déchets dangereux
Décret n° 2-17-203 du 28 avril 2017
relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable.

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