BO n° 6336 du 19 février 2015, page 20
décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux ;
Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008
portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-07-253
- Date
- 18 juillet 2008
- Traduction française
- BO n° 6336 du 19 février 2015, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 76
décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux ;
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 5
décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux ;
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 6
décret n° 2-07-253 susvisé et/ou des listes établies par la Convention de Bâle susmentionnée ainsi que, le cas échéant, des critères particuliers applicables à certains déchets.
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 7
décret n° 2-07-253 précité et pour l’importation desquels l’Etat de destination a donné son consentement conformément aux dispositions de l’article 44 de la loi n° 28-00 précitée peuvent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’exportation.
BO n° 7058 du 20 janvier 2022, page 3
décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux ;
BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 137
Décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.