Décret n° 2-09-538 du 22 mars 2010

fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux ;

Type

Décret

Numéro

2-09-538

Date

22 mars 2010

Traduction française

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-09-273 du 8 juillet 2014
  portant publication de l'Accord fait à Rabat le 14 juin 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovaquie concernant l'encouragement et la…
• Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015
  
• Loi n° 28-00
  susvisée et les stipulations de l’Avenant n°1 au Contrat. A cet égard, le Délégant n’a pris aucune mesure pour inciter le Délégataire à honorer ses…
• Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008
  portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux ;
• Décret n° 2-09-284 du 8 décembre 2009
  
• Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;

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