Dahir n° 1-09-273 du 8 juillet 2014

portant publication de l'Accord fait à Rabat le 14 juin 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovaquie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Type

Dahir

Numéro

1-09-273

Date

8 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015
  relatif à la gestion des déchets dangereux
• Loi n° 28-00
  relative à la gestion des déchets et à leur élimination
• Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008
  portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux
• Décret n° 2-09-284 du 8 décembre 2009
  fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées
• Décret n° 2-09-538 du 22 mars 2010
  fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux
• Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement

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