Cent-quatrième année – N° 6336
29 rabii II 1436 (19 février 2015)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Organisation internationale du travail :
• Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique.
Dahir n° 1-09-128 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de la Convention n° 151 concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 64ème session tenue à Genève le 27 juin 1978 .............................................................. 900
• Convention concernant la sécurité et la santé dans les mines.
Dahir n° 1-10-59 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de la Convention n° 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 82ème session tenue à Genève le 22 juin 1995.... 905
Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Slovaquie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-09-273 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 14 juin 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovaquie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. .............................................................. 914
Gestion des déchets dangereux.
Décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux......... 914
Qualité des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.
Décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées.......................................................... 922