Dahir n° 1-09-128 du 8 juillet 2014· page 6 portant publication de la Convention n° 151 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique, adoptée par la…
Dahir n° 151· page 6 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation…
Dahir n° 1-10-59 du 8 juillet 2014· page 11 portant publication de la Convention n° 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 82ème session tenue…
Dahir n° 176· page 11 concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 82ème session tenue à Genève le 22 juin 1995.
Dahir n° 1-09-273 du 8 juillet 2014· page 20 portant publication de l'Accord fait à Rabat le 14 juin 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovaquie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Décret n° 2-09-538 du 22 mars 2010· page 20 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux ;
Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009· page 21 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques, pour ce qui concerne la constitution du dossier d’autorisation de collecte et de transport ainsi que l’autorisation de traitement de ces…
Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015· page 28 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.
Décret n° 2-97-93 du 20 mai 1997· page 30 précité relatives à l'indice de peroxyde et à l'absorbance dans l'ultraviolet demeurent en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté conjoint prévu à l'article 5 du présent décret.
Arrêté n° 2290-14 du 25 juin 2014· page 32 fixant les conditions d’emploi de la phosphine liquéfiée pour la désinsectisation par fumigation.
Décret n° 2-99-105 du 5 mai 1999· page 33 relatif à l'homologation des produits pesticides à usage agricole, notamment ses articles 5 et 10,
Arrêté n° 1548-10 du 30 août 2010· page 36 pris pour l'application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux…
Arrêté n° 4587-14 du 26 décembre 2014· page 36 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) pris pour l'application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3…
Arrêté n° 1799-14 du 29 décembre 2014· page 37 modifiant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation…
Arrêté n° 544-00 du 2 novembre 2000· page 37 fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
Arrêté n° 274-15 du 27 janvier 2015· page 45 relatif à la fixation des lieux d'installation des radars fixes de contrôle automatique de la vitesse dans les agglomérations.
Décret n° 2-14-928 du 20 janvier 2015· page 47 autorisant l'Office national des chemins de fer ONCF à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « INSTITUT DE FORMATION FERROVIAIRE ».
Loi n° 13-00· page 47 portant statut de la formation professionnelle privée. Le capital initial de la société est de 3.300.000 dirhams détenu à parts égales par l'ONCF et la Société nationale des chemins de fer français…
Arrêté n° 4542-14 du 15 décembre 2014· page 48 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA I » à l’Office national des…
Arrêté conjoint n° 4358-14 du 10 novembre 2014· page 48 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot…
Arrêté n° 4543-14 du 15 décembre 2014· page 49 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2 » à l'Office national des…
Arrêté n° 4544-14 du 15 décembre 2014· page 49 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l'Office national des…
Arrêté n° 4585-14 du 15 décembre 2014· page 49 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA…
Arrêté n° 4345-14 du 28 novembre 2014· page 50 complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 4586-14 du 15 décembre 2014· page 50 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA…
Arrêté n° 4346-14 du 28 novembre 2014· page 51 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4347-14 du 28 novembre 2014· page 51 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4348-14 du 28 novembre 2014· page 52 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 4349-14 du 28 novembre 2014· page 52 complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 4350-14 du 28 novembre 2014· page 53 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 4351-14 du 28 novembre 2014· page 53 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4352-14 du 28 novembre 2014· page 54 complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 4353-14 du 28 novembre 2014· page 54 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4354-14 du 28 novembre 2014· page 55 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4495-14 du 12 décembre 2014· page 55 complétant l'arrêté n° 2226-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie réparatrice et plastique.
Arrêté n° 4496-14 du 12 décembre 2014· page 56 complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 4497-14 du 12 décembre 2014· page 56 complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 4498-14 du 12 décembre 2014· page 57 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4499-14 du 12 décembre 2014· page 57 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4500-14 du 12 décembre 2014· page 58 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 4501-14 du 12 décembre 2014· page 58 complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 4502-14 du 12 décembre 2014· page 58 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4503-14 du 12 décembre 2014· page 59 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4504-14 du 12 décembre 2014· page 59 complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 4505-14 du 12 décembre 2014· page 60 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4507-14 du 12 décembre 2014· page 60 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4508-14 du 12 décembre 2014· page 61 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 4509-14 du 12 décembre 2014· page 61 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 022-15 du 2 janvier 2015· page 62 complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie…
Arrêté n° 1746-14 du 25 décembre 2014· page 62 portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 952-07 du 19 novembre 2007· page 62 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle.
Arrêté n° 1747-14 du 25 décembre 2014· page 63 portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Jihél de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1748-14 du 25 décembre 2014· page 65 portant reconnaissance de l’indication géographique « Noix d’Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1750-14 du 25 décembre 2014· page 66 portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1751-14 du 25 décembre 2014· page 68 portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Huile d'Olive Vierge Extra Aghmat Aylane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Circulaire n° 10098/31· page 72 de 2010, cette dernière a essayé de maîtriser le fonctionnement du processus d'octroi des dérogations par la mise en place des garde-fous à travers des restrictions portant sur des conditions…
Circulaire n° 3020/27· page 72 de 2003 s'est limitée à l'incitation du Wali à veiller à la définition des critères de sélection des projets qui peuvent bénéficier de dérogations en matière d'urbanisme et à prendre en…