Arrêté n° 1799-14 du 29 décembre 2014

modifiant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.

Type

Arrêté

Numéro

1799-14

Date

29 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 37 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 544-00 du 2 novembre 2000
  fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 544-00 du 2 novembre 2000
  fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
• Décret n° 2-61-161 du 21 novembre 1961
  portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
  et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,
• Décret n° 2-13-828 du 21 janvier 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique ;
• Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :

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