BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 72
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment son article 61 ;
Décret n° 2-61-161 du 21 novembre 1961
portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-61-161
- Date
- 21 novembre 1961
- Traduction française
- BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 159 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 25 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 21 pages dans 15 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 79
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment son article 61 ;
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 159
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
BO n° 6232 du 20 février 2014, page 71
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 59, 65 et 66 ;
BO n° 6232 du 20 février 2014, page 123
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 59 et 65 ;
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 48
décret n°2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 37
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 116, 122 et 125 ;
BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 14
décret n°2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 169
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 34 ;
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 51
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 4, 5, 6, 10 et 25 ;
BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 39
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile.
BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 11
décret n° 2-61-161 du 11 joumada II 1381
BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 30
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 31
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et complété, ne s’appliquent plus aux servitudes radioélectriques relatives à la navigation aérienne.
BO n° 7170 du 16 février 2023, page 19
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 8
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 11
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 13
décret n°2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et complété.
BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 25
BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 28
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et complété. ART. 34. – Le ministre du transport et de la logistique, le ministre de l’intérieur, le ministre de la justice, le ministre de l’équipement et de l’eau et le ministre délégué…
BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 37
décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile, relatifs aux servitudes aériennes ; – l’arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1429-99 du 28 safar 1421 (1er juin 2000) instituant et réglementant le balisage des lignes électriques dans…